Conformité UE
Cette page présente les types de documents courants et la procédure de vérification de leur disponibilité pour un modèle et une version marché déterminés. Elle n’indique pas que chaque document mentionné est disponible pour tous les produits, ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas les obligations de mise sur le marché de l’acheteur.
Les documents sont émis au niveau du modèle
Chaque rapport d'essai, certificat ou déclaration est émis pour un modèle, une version de marché et une entité demandeuse déterminés. Nous n'avançons aucune « certification » qui vaudrait pour toute la gamme, et nous ne partageons que des documents dont la portée et la validité peuvent être contrôlées.
Comprendre les types de documents
Marquage CE & déclaration UE de conformité
Le marquage CE est la déclaration par laquelle le fabricant atteste qu'un produit satisfait à la législation européenne applicable, documentée dans une déclaration UE de conformité émise pour le modèle concerné. Des attestations délivrées par des tiers peuvent l'appuyer, mais elles ne remplacent pas la déclaration UE de conformité ; une attestation isolée ne signifie pas « certifié au regard de l'ensemble des réglementations européennes ».
Rapports d'essai CB
Les rapports CB documentent les essais de sécurité électrique réalisés dans le cadre du schéma CB de l'IECEE pour un modèle spécifique et servent à appuyer les certifications nationales.
RoHS
La documentation RoHS couvre les substances soumises à restriction dans les produits électriques, par modèle et par nomenclature de composants.
Marque GS
GS est une marque de sécurité allemande volontaire, délivrée par un organisme habilité pour un modèle donné. Lorsqu'un modèle porte la marque GS, le certificat désigne le modèle exact et son titulaire.
Matériaux au contact des aliments
Les pièces en contact avec l'eau ou les aliments requièrent une documentation de contact alimentaire adaptée au marché de destination (ex. essais LFGB pour l'Allemagne), émise par modèle et par matériau.
Demander les documents de conformité d'un modèle
Indiquez le modèle, les marchés de destination et les documents requis. Au devis, nous confirmons quels fichiers sont disponibles, le cas échéant, pour le modèle et la version marché exacts, avec leur périmètre, leur titulaire et leur validité actuelle.
Vous préparez une gamme de mousseurs à lait ?
Indiquez-nous vos marchés, modèles, quantités et besoins : nous vous proposerons les options adaptées et confirmerons la disponibilité des documents.